SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 14 OCTOBRE 1974) D'AVOIR OMIS DE MENTIONNER LE NOM DES MAGISTRATS QUI EN ONT DELIBERE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET MENTIONNE

Il est incarcéré à la maison d'arrêt de Seysses depuis le 4 novembre 2020 et libérable le 14 août 2021.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.

[E] [W] et Mme [I] [B] d’une maison d’habitation équipée d’une piscine et située [Adresse 2].

C... un permis de construire modificatif pour la modification de la hauteur d’une maison à usage d’habitation et de l’emplacement d’un pool house et d’une piscine, sur un terrain cadastré ....

E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas.

G..., épouse F..., un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes.

A C pour l'extension d'une maison existante.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.

distinctes, l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 janvier 2020 pour la réalisation d'une maison

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, T.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, N.

PIE Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon