barreau de LYON INTIMEES : Société SAMSON REGULATION SA 1, rue Jean Corona 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Sophie HAVARD DUCLOS

F B et Mme J B, représentés par Me Duflot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a accordé un permis de construire à M.

La seule obligation contractuelle à la charge de LOLA LEE LOCATIONS consistait à payer les factures à leur échéance.

encore en son établissement secondaire la SA NEXITY AIX MIRABEAU ayant son siège socail [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT

barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société LUCAZUR ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT

loi 85-98 du 25 janvier 1985, Dit que les dividendes seront portables et versés trimestriellement et ce dès l'arrêté du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, lequel aura la charge

CHAURAY représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur François Y...

l'Etat la somme de 2 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de mettre cette même somme à la charge

pour avocat plaidant Me Hugo PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCRAM BANQUE N° SIRET : 682 014 865 2 rue du 24 février [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS

Aux termes de ce contrat, la SA [S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société

M. et Mme D font valoir un préjudice financier résultant la franchise, d'un montant de 380 euros, restée à leur charge.

A doivent être mise à la charge exclusive de la commune de . Sur les conclusions aux fins d'injonction : 28.

suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 janvier 2020, le 12 mars 2021, le 31 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duflot

Il en résulte que l'administration est ainsi tenue de prendre en charge les honoraires et les frais exposés à ce titre sans pouvoir limiter, par principe, la durée de cette prise en charge à la date de

POITOU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG

542 073 580 poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis, Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT

La perte de 186 880,75 € a été supportée par la société, tandis que le solde du prêt bancaire de 205 533,87 € est demeuré à sa charge.