Le 10 décembre 2020, à l’occasion d’une opération de manutention, un chariot élévateur, mis à la disposition de la société NORAUTO, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD, par la société JUNGHEINRICH

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : 2.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC : 41025133 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE

laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan d'occupation des sols (POS) et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien

A : mais quand vous employez systématique, ça veut dire quel que soit le match, vous comprenez bien ce que je veux dire ? J... B : bien sûr, bien sûr J... A : c'est-à-dire tous les matchs ? J...

de l'article 1719, 3° du code civil ; 3°/ que la locataire, pour établir la matérialité des troubles de jouissance dont elle était victime, versait aux débats de nombreuses photographies de chariots

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

de ses biens.

Les consorts G sollicitent l'octroi d'une somme de 1 748,28 euros correspondant à l'achat le 28 novembre 2018 d'un chariot de sur-bain et ses accessoires (pieds et coussin).

au déchargement des péniches, au stockage des balles de pâtes de papier et à leur reprise pour l'approvisionnement des ateliers et des piétons occupés à des tâches diverses, comme l'entretien des chariots

François W..., principale du collège et Mme Sophie PP..., surveillante, - les écrits de dénonciation étaient bien destinés à des personnes ayant le pourvoi d'y donner suite puisqu'ils étaient destinés

Cependant, le commissaire de justice a constaté que le bien n’était pas libre d’occupation.

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de Me Cossa, avocat de l'association Foyer de charité d'Alsace, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile professionnelle (SCP) Z... et Chardon, avoués associés

ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSN5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 23 décembre 2024, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

par l'association des travaux réalisés à son domicile et des dépenses pour un montant de 20 000 francs concernant une jeune fille dont il s'occupait, avait créé un organisme dénommé " Commanderie du bien

En ce qui concerne le bien-fondé de l'indu en litige : 22.

Il indique qu'il a bien envoyé une liste des dégradations suite au pré-état des lieux de sortie du 4 mars 2025 mais qu'à ce moment là, il n'avait pas constaté que la porte d'entrée était abîmée.

Decontaminix et d'un chariot modèle Dixy, accompagné de photographies, de la documentation et de pièces remises par M.

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel