CHRISTIAN X..., DEMEURANT A DONZACQ A POMAREZ LANDES , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 OCTOBRE ET LE 20 JANVIER 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES

(CHRISTIAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1975, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y...

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, DU 29 MAI 1980, QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, A 600 F D'AMENDE POUR

BERTIN, A PORTE DES ENCHERES ET A DECLARE AUSSITOT AVOIR ENCHERI POUR CHRISTIAN Z..., PRESENT ET ACCEPTANT QUE LE PRIX N'A PAS ETE PAYE ; QUE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE A POURSUIVI LA FOLLE

DIOR (LA SOCIETE DIOR), TITULAIRE DE LA MARQUE DE MEME NOM DEPOSEE POUR DESIGNER LES LUNETTES, A ASSIGNE LA SOCIETE OPTICAL EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Christian C... , domicilié [...]                                              , 5°/ à M.

Christian Roche, demeurant 446, rue Saint-Roch, 42370 Renaison, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 98-46.155 formé par M.

Avit X..., Mmes Marie-Christine, Marie-Claire et Marie-Antoinette X... à leurs soeurs, Marie-Noëlle, Marie-Thérèse, Marguerite, Marie-Madeleine et Marie-Louise X... à l'occasion des opérations de comptes

Aucune analyse technique du véhicule n’a encore été menée.

Cyril X...et Melle Karine Y...devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil afin d'obtenu le versement du solde du prix.

Patrick A..., 4°/ à Mme Christine A..., 5°/ à Mme Dominique A..., domiciliés [...] et pris en qualité d'héritiers de Liliane A..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Christine X... et les 39 autres salariés.

de nationalité Française né le 1er Décembre 1958 à SAINT GENIEZ O MERLE Profession : Sans profession, demeurant Lieudit...-19220 SAINT GENIEZ O MERLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.

PASSERA Pierre Jean Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian

La petite Christine naquit le 11 juillet 1996. En février 1998, B.S. effectua avec son enfant un voyage en République tchèque.

; QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DONC EN L'ESPECE REFUSER D'EXAMINER LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES SANS RECHERCHER SI, COMME LE SOUTENAIENT LES APPELANTS, ELLES NE CONSACRAIENT PAS, EN DEHORS MEME