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25 528 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe6

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

la SARL Christophe, jugeait que celle-ci produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et fixait la créance de Mme A...aux sommes suivantes, la décision étant déclarée opposable

Source officielle

Page 28 sur 1277

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CC

comm

6137239fcd5801467740c28a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Christophe Y... et de M.

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Christophe Ancel en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91488

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Le 23 septembre 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest prononçait la déchéance du terme de l'ensemble des concours consentis aux époux Christophe X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210447

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201453

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Christophe X...

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a38

Cassation

4 juillet 1984

4 juillet 1984

trois pourvois : Vu l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale et l'arrêté du 2 septembre 1955 modifié, les articles 5 et 7 du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu qu'en dehors des cas

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402615

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Christophe X...; que, reprochant à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

à la cassation ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161178

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

, dont le siège est La Court Saint-Christophe à Saint-Christophe (16420), représentée par son gérant ; la SOCIETE AGRICOLE FONCIERE DE LA COURT SAINT-CHRISTOPHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q

6079a86f9ba5988459c4d453

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Eric, Y... Olivier, Z... Patrick, A... Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La jurisprudence de la cour de cassation prise en application de ce texte est constante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07170cdc6046d47692c21

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elles supposent un préjudice irréparable et une situation irréversible en cas d'infirmation.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Christophe X... a commis des fautes, causes exclusives de l'accident dont il fut victime le 16 juin 2000, - Débouté M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004647799

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Christopher Edwards fut placé seul dans une cellule.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae96e9a46d1f5a76c66b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00029 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bc

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Le 24 juin 2009, Monsieur Christophe Y... saisissait le juge pour obtenir l'organisation d'une résidence alternée, qu'il disait avoir toujours souhaitée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448395

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e12

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Cour : 02/03495 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Christophe X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté

Source officielle