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7 248 résultats pour « Christophe MARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5b00cdc6046d47e7d4aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] Représenté par Madame [V] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU [D] [T], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle

Page 28 sur 363

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe12

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Vincent Jean-Marc X..., Mme Valérie Y... épouse X... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Christophe Serge X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201401

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Christophe X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 août 2017 par le juge du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation Raoul Follereau, dont

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416ceb

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20e82cdc6046d478ee3d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2] Représentée par Monsieur [I] [F] Maître [O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2527cdc6046d47c94cdd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 835159617 (2025F00032) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2536cdc6046d47c94e20

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société CENTRALE DE DESTOCKAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 789030699 (2013B00186) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La société ROZ&CO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #P0519 DEFENDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc87cdc6046d4732b091

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de CONSTRUCTIONS RIVAL S.A.S d'une créance s'élevant à la somme de 11 570.23 euros en vertu de cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dd14cdc6046d4732b920

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de RM Automobiles (SARL) d'une créance s'élevant à la somme de 21 722.70 euros en vertu de cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffd0acdc6046d478c063d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de [Localité 2] (SAS) d'une créance s'élevant à la somme de 22 149.16 euros en vertu de cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00311cdc6046d478c6e12

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f17

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

/FRANCE Représentée par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Monsieur F... B... né le [...]          

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c19

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Christophe, contre le jugement du tribunal de police de LYON, en date du 3 février 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux organes de manoeuvre, de direction et de visibilité

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4c7c

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

Christophe Y..., es qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mlle Geneviève Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc64

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme Jeanine Y..., épouse

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742479e

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et de

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff04e

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Loutfi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Soghal hôtel Saint-Christophe

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0cc

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Christophe, Alban X..., 4 / Mlle Virginie X..., demeurant tous ..., 33650 Saint-Selves, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section

Source officielle