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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697386eecdc6046d476d5e11
22 janvier 2026
Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00379 APPELANTE : [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON et Maître Claire
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fac848616ed0f8cd4ec9
2 mai 2023
cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Karine BÉZILLE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claire
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
Le certificat médical initial du 4 avril 2018 mentionne : faux mouvement. Élongation lombaire douleurs, contractures. L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé au 10 février 2019.
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09695
3 octobre 2024
, d'autant plus que la société était sous compromis, alors que l'intéressé a déclaré lors de la cession que rien n'avait changé dans la gestion et l'exploitation du restaurant, ce qui est donc faux, les
Pôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368d8
14 septembre 2016
l'ai commandé a de nombreuses reprises mais avez essayé de m'expliquer que c'était parce que vous n'aviez pas de travail à faire et que vous attendiez que je vous en donne... ce qui est notoirement faux
Pôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
Or il s'est avéré que ceci est faux.
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
signature de l'acte de vente par les parties ou leur mandant ; que, dès lors, la fausseté des signatures ou paraphes apposés sur l'acte de vente ne peut être invoquée que dans le cadre d'une instance en faux
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
La direction expose dans la lettre de licenciement que ces nombreux dysfonctionnements l'ont conduite à dresser un bilan du fonctionnement du service dont Mme X...avait la charge, pour établir à la mi-mars
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b789
9 octobre 2025
Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148
10 décembre 2015
secrétaire général de FAYAT METAL, s'informant sur'le scénario idéal'pour la mise à la retraite de monsieur O... responsable du service informatique ; Le 15 décembre, et à une période où le dépôt de bilan
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
ou d'inscription de faux prévus aux articles 285 et suivants du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
et usage de faux.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L7UH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11fe656d26d0f8b57c81
26 avril 2023
Votre discours était clair, il n'y avait pas de risque de découvert avant le 13 ou 14 septembre.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD000326918
13 juin 2024
À titre de preuve, la requérante produit un bilan et une attestation de son expert-comptable datée du 28 mars 2011.
Pôle 6 - Chambre 10
69733b6ecdc6046d47664e8f
Nous attendions de vous une plus grande implication, tel que cela avait été exprimé clairement par un avertissement daté du 2 juin 2020 dernier.
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
Il est inadmissible de mettre votre secrétaire de direction dans une telle situation et pire, lui donner l'instruction d'établir un faux.
Chambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
Les travaux furent interrompus à la fin de l'année 2008, du fait du dépôt de bilan de la société qui avait été mandatée initialement.
Chambre 2-4
5fd90f0df8dc7da8b687342c
24 juin 2020
dire et juger que le notaire qui sera désigné devra se faire remettre immédiatement par les consorts [U] la liste de l'intégralité des biens mobiliers et immobiliers compris dans la succession , le bilan
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
du chiffre d'affaires réalisé par la société ATHENAIS, 4) le démarchage d'un nouveau client connu dans la profession pour ses difficultés financières avec prise de commande un mois avant son dépôt de bilan
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