France, il met en cause son directeur pour les mauvais résultats obtenus mais n'hésite pas, en tant que dirigeant de la société Z...

tentative d'escroquerie; qu'en s'abstenant d'examiner les faits imputés à Me Vatier, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les parties civiles imputaient à Claude

Claude A, demeurant ... ; M.

; que le calendrier des travaux précisait que la société Silvadom devait installer l'échafaudage entre le 8 et le 10 octobre 2001, l'accident s'étant produit le 30 novembre 2001 ; que le cahier des clauses

), clauses imposant la même adhésion alors que l'entreprise avait déjà adhéré à un autre organisme pour garantir les mêmes risques.

Jean-Claude Q..., demeurant ... ; M.

SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE C/ Jean-Claude X... SARL X...

Claude Creton, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

En second lieu, Monsieur Claude pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Axa France IARD, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour le Cabinet [...]

Jean-Claude X... a déposé son mémoire ampliatif le 4 avril 2011.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

** Aux termes d'un acte sous seing privé du 1er octobre 2008, la SCI VILLE NOIRE a donné à bail à Mme [Q] [L] un appartement de type T2 et son jardin situés [Adresse 3] à 83820 Le Rayol Canadel-sur -Mer

Jean-Claude A tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 1999 du président du SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON le licenciant pour insuffisance professionnelle ; 2°) réglant

Claude X, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 juin 2012), que les époux X... ont confié à la société Villa outre mer

expertise amiable du bateau, réalisée par la société EMP, laquelle a diagnostiqué une anomalie du moteur "tribord" nécessitant des travaux de réparation, pris en charge par les vendeurs ; que "les clauses

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 382 Rôle No 05 / 13692 Claude X...