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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC004138010

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée de la procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC003564611

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée de la procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004582114

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la longueur de la procédure engagée devant les juridictions administratives.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC001052504

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Spatafora et son coagent M me P. Accardo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508441_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC000246305

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Spatafora et sa coagente M me   P. Accardo.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC007181810

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée de la procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC001771407

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Spatafora et son coagent M me P. Accardo.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC005572209

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

Spatafora, ainsi que par ses coagents, M mes P. Accardo et S. Coppari.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC002725816

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Spatafora et son coagent M me G. Civinini.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01af

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNQ [V] c/ [B] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL Me Isabelle COLINET

Source officielle
CC

civ1

6137248ecd580146774167a2

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Cognat-Lyonne : un accident qui nous coûte cher !"

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a57

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Marc Y..., demeurant ci-devant La Croix Roumier, 03120 Saint-Christophe, et actuellement ..., 03110 Cognat Lyonne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26754cdc6046d47026922

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC001742602

Admin. suprême

8 septembre 2005

8 septembre 2005

  Braguglia, par son coagent, M. F. Crisafulli, et par son coagent adjoint, M. N. Lettieri.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0411JUD002893695

Admin. suprême

11 avril 2000

11 avril 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD000068003

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

  Spatafora, et ses coagents, MM. V.   Esposito et F.   Crisafulli, ainsi que par son coagent adjoint, M. N.   Lettieri. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004306398

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004306498

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle

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