Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 064 résultats pour « Coralie CAPPONI Paris »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2142-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71
autonome des transports parisiens met en œuvre des comptes séparés pour l'activité d'opérateur de transport, l'activité de gestion de l'infrastructure mentionnée à l'article L. 2142-3, l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lieusaint ”, sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ; - une unité éducative de
Article 2-3
de Paris, au Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ; - du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, situé 29, rue de Rivoli, 75004 Paris ; - du 16 juillet au 11 septembre
Article 37
), qui regroupe l'institut des sciences et techniques et l'institut d'économie et de gestion de CY Cergy Paris Université.
Article L6147-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58
Les bâtiments et le terrain d'emprise concernés par une telle désaffectation sont, le cas échéant, restitués gratuitement à la Ville de Paris.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :
Article 1-1
Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française.
Article 7
L'épreuve orale a lieu à Paris.
Article 7
Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.
Article 3
Fait à Paris, le 22 juillet 1975.
Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Article D2512-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01
Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
LEGIARTI000022741529
La ville de Paris. L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :
Article R533-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43
Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article R*122-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90
Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.
Article Annexe
La ville de Paris. L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
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