époux [U] ; que pour retenir la présence de ces insectes au sein de la coque du voilier en 2006, soit antérieurement à la date de la vente du navire par la S.A.R.L.

[L] en vertu d’une ordonnance de référé rendue à leur requête le 29 août 2023 , doivent être communes et opposables à la société bain de soleil piscine et SPA, le vendeur de la coque, ont fait assigner

[O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER

suppose d'abord la démonstration de la connaissance, par un tiers, de l'existence d'un péril subi par une personne ; qu'il résulte tant des constatations précises de l'officier de police judiciaire Héraud

conditions de validité de la transaction qui tiennent à la date de conclusion de cette dernière, alors même que de jurisprudence constante, consacrée notamment par la chambre sociale le 18 février 1978 (Heraud

le long de la coque.

Il est constant que la société Premium Pool Australia est fournisseur de la coque de la piscine édifiée en 2016, la société Piscine Freedom Montpellier ayant réceptionné cette coque et procédé à son installation

- De procéder à la dépose de la coque pour vérifier la bonne réalisation des préconisations d'installation.

à un dire du conseil de la société Mécasonic, qu'il est d'accord pour considérer que si cette société avait pour obligation de fournir une soudeuse devant permettre l'obtention du soudage des demi-coques

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la société Axa faisait valoir que l'examen réalisé tous les dix ans, en application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007, "vise à vérifier que la coque

[L] l'a contactée pour la vente de coques de garage béton en vue de les transformer en habitation, en toutes connaissances de cause de leur caractéristique, - débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Herriau, société anonyme, dont

à la direction nationale d'enquête fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, 6 bis, rue Courtois à Pantin (93) pour les six premiers, à la direction des services fiscaux de l'Hérault

                                          , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Par ordonnance du 17 mars 2017, confirmée en appel le 29 juin 2017, il a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault. 4.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de M.

formé le pourvoi n° K 20-21.433 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

grande instance a ordonné le partage et la liquidation de la communauté ayant existé entre le défunt et son conjoint, puis de la succession et a désigné le président de la chambre des notaires de l'Hérault

[I] [K] né le 10 Juillet 1982 à PLEVEN (22130), demeurant 240 RUE BRUMAIRE - RES LE JARDIN DES ORACLES APT 132 - 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT