Y... leur rappelait dans ce courrier le délai dans lequel cette promesse devait être régularisée, allant même jusqu'à suggérer aux époux X... de prendre eux-mêmes l'initiative de sa publication en raison

[V] [Y] ne pouvait qu'avoir connaissance du défaut de régularisation des travaux en cause et en déduire sa mauvaise foi, sur un courrier du 23 août 2017 que lui aurait adressé le service de l'urbanisme

francs, des livraisons effectuées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1993 au profit de la société X... frères (la société), dont il était le dirigeant ; que, selon accord matérialisé par deux courriers

violent sur fond de harcèlement », la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) a reçu de l'employeur de la victime une déclaration d'accident du travail, accompagnée d'un courrier

comparant en personne DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER

A B conteste devant le tribunal un projet d'antenne relais, rue des Colibris à Pessac. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B conteste devant le tribunal un projet d'antenne relais, rue des Colibris à Pessac. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B conteste devant le tribunal un projet d'antenne relais, rue des Colibris à Pessac. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Z... et la société Entreprises Morillon Corvol Courbot

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.

adressés par Mme X..., épouse Y... par le biais de son conseil à la hiérarchie judiciaire, proviseur du lycée Hélène Z... et rectrice de l'académie Nancy-Metz, à savoir les courriers du 22 août 2013,

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial - courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

Il ne devra pas porter de colis de plus de quinze kilos » ; que dès lors, en reprochant à l'employeur de ne pas avoir tenu compte du courrier du 10 juin 2011 du médecin du travail, émis postérieurement

[X], de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir envoyé les courriers de mise en demeure et de convocation à l'entretien préalable au logement de fonction du salarié, la cour d'appel a méconnu

du 4 mai 2009 ne lui fournissait ni information ni éclairage sur les éléments de ce dossier et les dispositions du code des assurances, et que ledit courrier ne faisait pas mention de ce que les primes

le pouvoir d'adresser à l'assuré une lettre de résiliation, la société Axa France produisait aux débats, d'une part, l'extrait d'un "protocole de délégation de production de l'assureur Mgard au courtier

un organisme de crédit ; que les vendeurs ne produisaient en l'espèce aucun document établissant l'existence d'une telle offre, mais uniquement une "attestation" de la BNP du 12 janvier 1995 et un courrier