, précisant dans sa lettre agir comme mandataire unique aux côtés du groupe E-hôtels Lyon et de la société MGD. 2.

part à Pierre X... de son intérêt pour son projet de construction d'un immeuble face à la mairie, ce qui a amené les deux hommes à constituer le 14 juin 1995, par-devant notaire, la SCI Résidence de l'Hôtel

, la TVA est due sur les loyers au taux réduit à proportion de la surface des locaux affectés à l'activité d'hébergement, et au taux normal au titre des locaux affectés aux prestations para-hôtelières

qui leur sont reprochés ; "aux motifs que "c'est Maryse Y... qui encaissait le prix des consommations payées par les clients et établissait la ventilation des consommations attribuées à chaque "hôtesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière des Antilles françaises SHAF,

la commune du Moule (la commune), après délibérations du conseil municipal des 24 février 1986 et 18 août 1987, a, par acte sous-seing privé du 20 juillet 1988, vendu à la Société d'économie mixte hôtelière

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Développement et gestion hôtelière

LA COUR, La société Hotel Paris Sud exploite, dans le cadre d'un contrat de franchise, un établissement hôtelier sous l'enseigne Ibis styles, situé au [Adresse 3].

X... qui exerce à titre libéral une activité de médecin, est également gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée X..., loueur de meublé ; que propriétaire de résidences hôtelières en France

d'un hôtel restaurant. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modern Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Étant ici retenu, sans être démenti, que l'hôtel du château, hôtel social hébergeant pour des périodes longues des personnes socialement en difficulté, est composé de 20 chambres, il sera retenu, sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'hôtel Concorde Saint-Lazare, dont le siège est à Paris (8e), ..., agissant en

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Hôtel

[E] a été engagé à effet du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston Quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société International Hôtel

qu' " elle déclare aussi qu'elle ne connaît rien aux affaires et notamment à la gestion des sociétés " ; que, "néanmoins, elle confirme qu'après le décès de son père, elle a effectivement dirigé l'hôtel

crédit-bailleur) a consenti à la société Etablissements Bousquet exploitation (la société) un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans portant sur un ensemble immobilier à usage d'hôtel