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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421343
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2200504_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pièces du dossier, notamment des photographies versées au dossier, que le positionnement d'un véhicule d'un marchand ambulant sur la place du Capitaine D, en face de la sortie du garage des requérants, rend
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312743_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300069_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2022 est constitutive d'une méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ; - elle est entachée de vices de procédure, dès lors que le compte-rendu
Source officiellecr
613725dccd58014677421112
5 septembre 2000
5 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle3ème chambre
DTA_2303650_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’à la suite de son accouchement en date du 11 août 2013, et d’une interruption volontaire de grossesse réalisée 2018, l’intéressée s’est rendue au service des urgences du
Source officielle3ème chambre
DTA_2303661_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’à la suite de son accouchement en date du 11 août 2013, et d’une interruption volontaire de grossesse réalisée 2018, l’intéressée s’est rendue au service des urgences du
Source officiellecr
6137263dcd5801467742405f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502497_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.
Source officielle9ème chambre
DTA_2512187_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2503627_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503867_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500487_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500739_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2217034_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur,Le président,F. AymardE. ToutainLa greffière,C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203808_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E. Toutain La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2414762_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David ; - les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. D... A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415272_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David ; - et les observations de M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300544_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant afghan né le 2 mai 1996, a présenté une demande d'asile le 5 janvier 2021.
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