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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD006182700
9 mars 2004
9 mars 2004
Les requérants, David et Carol Glass, sont ressortissants du Royaume-Uni.
Source officielleaudience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
2 mai 2023
LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dbb7
24 octobre 2017
24 octobre 2017
par Me Gilles REGNIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
16 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403340_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D A B et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413093_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1bcdc6046d4760079b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Stéphanie NOIROT HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
10 avril 2012
Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca999c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
David CREQUIT, greffier.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a4ed033cf481c39a2f54
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842dae5fcd6312332fd8f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311675_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b81a4cdc6046d471f6f8d
18 mai 2026
18 mai 2026
David CREQUIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93603
20 octobre 2016
20 octobre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605456_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la commune de Bordeaux lui a enjoint de mettre les deux enseignes placées sur la façade de l'immeuble situé 99 rue David
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f6a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LCL - LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007863835
10 juin 1994
10 juin 1994
Vu 1°), sous le n° 125 830, la requête et le nouveau mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 mai et 24 mai 1991, présentés pour la société anonyme PARKE-DAVIS dont le
Source officiellePage 28 sur 392