T... était intervenu à cette époque en montant sur une échelle pour démousser une toiture et laver au nettoyeur HP les panneaux solaires et que ces interventions étaient connues de leurs supérieurs car

confirmée par la commission des recours des réfugiés le 10 novembre 1987, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 avril 1988, de la décision du préfet du Val-deMarne

commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette mesure sur la situation personnelle de l'intéressée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le PREFET DU VAL-DEMARNE

référés ; et les observations de Me Cooper, avocate de Mme B..., qui maintient sa demande d’injonction en précisant que l’actuelle autorisation provisoire de séjour de Mme B... arrive à expiration demain

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

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sous seing privé du 8 avril 1980, la Banque nationale de Paris (la BNP) et la Société générale, ont prêté conjointement et à parts égales la somme de 200 000 francs à la société Style d'hier et de demain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cavers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à Choisy-le-Roi (Val-deMarne),

(Val-deMarne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1992

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. ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le PREFET DU VAL DEMARNE est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : Le jugement du conseiller délégué par le président

Bakari X..., au préfet du Val-deMarne et au ministre de l'intérieur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat

Portalis DBYS-W-B7H-MIBO ------------- [I] [D] épouse [N] C/ [T] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Pellen CE + CCC : Me Demane

, [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN