CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

581 résultats pour « Demougin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD005570500

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

France [GC], n o 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, et Stratégies et Communications et Demoulin c. Belgique , n o 37370/97, § 45, 15 juillet 2002). 38.

Source officielle

Page 28 sur 30

← PrécédentSuivant →
CA

5e Chambre

6364bc47e405357f749ead44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les interventions mécaniques sont réalisées par des prestataires extérieurs (Demolin) ; - manipulation de pièces métalliques (palplanches, fers ou pieux métalliques) ; - manipulation de produits (huiles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019761 Me Philippe DEROUIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c20209

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Depuis le 3 juin 2014, l'immeuble de la résidence [Adresse 5] est géré par le Cabinet DEMOUGIN, succédant en qualité de syndic au cabinet FONCIA CHARENTE MARITIME, tandis que l'immeuble [Adresse 5] est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6360c5763c369c7f74996e0d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

justice les désordres suivants affectant les travaux réalisés : un effritement du béton de chaînage, la présence de traces de givre sur la surface du béton, la présence d'un béton récent sur l'angle qui dégouline

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac57

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître CEPOI-DEMOUZON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au fond de ce box, sur le mur, sous cette plaque de placoplâtre et juste au-dessus de cette conduite, je note des dégoulinements blanchâtres et jaunâtres.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume DESMOULIN de la SELARL Littler France, substitué par Maître Rachida ZAHNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

de Saint Ghin 59237 VERLINGHEM Prévenue libre Appelante PRESENTE Assistée de Maître RICOUART Avocat au barreau de LILLE CONTRADICTOIRE SOCIETE EMI FRANCE, demeurant 43, rue Camille Desmoulins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD004188102

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

    Dans les affaires Stratégies and Communications and Demoulin   c. Belgique (no.   37370/97, 15 July 2002), Vachev c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

SA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal 2 rue Royale 57000 METZ Représentée par Me GUILLON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DESMOULIN

Source officielle
CA

15e chambre

635237c98c924eadffcc4b18

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R245 substitué par Me Anne-Sophie CEPOI-DEMOUZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

APPELANTE **************** SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC -SIPLEC- ayant son siège 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE (kbis) et 52 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX (conclusions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC000048306

Admin. suprême

24 août 2010

24 août 2010

Belgique (n o   27072/05, § 33, 13 mai 2008), qui lui-même renvoyait aux arrêts Stratégies et Communications et Demoulin   v.

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.S.U. LE DORTZc/S.N

6947067e75782d5f060ba808

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IP1R, sise 27, rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX / FRANCE Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ICADE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIMEE Madame [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Rémi ANTOMARCHI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

enregisrée en France au RCS de Nanterre sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice en France [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD001358302

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Suisse du 24 novembre 1993, série A n o   275, § 36, et Stratégies et Communications et Demoulin c.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] [Adresse 17] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Franck AUDRAN et Justine DEMOULINS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Anne-Sophie CEPOI-DEMOUZON

Source officielle