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5 998 résultats pour « Derot Me Ben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100383

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

société MTS, et après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100471

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

référendaire, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200810

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qu'aussi le défaut d'accomplissement de la déclaration prévue par l'article 8.1 du décret du 30 avril 2007 n'entraine pas de déchéance et de perte des droits à exonération institués par le dispositif BER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabcb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GARAGE, RCS d'EVRY sous le numéro 828 994 556, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Amir BEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC006753501

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

She feared that she would be convicted of prostitution in Iran and sentenced to death by stoning.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007916647

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est à Saint-Georges d'Orques (34680) et la SOCIETE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la société SAONE BTP CONSTRUCTION [Adresse 23] [Localité 65] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001475989

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

At that and at subsequent interviews he was asked about his movements before the explosion, whether he had been given permission to drive the car he had been in, how long he had known Dermot Coyle, about

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD006084619

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

forwarded after the objectionable passages have been struck out in such a way as to be illegible, or that a letter which is considered objectionable in full will not be delivered. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201800

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

toujours comme demandeur la société BEC FRERES; que sans que cette dernière se fût désistée, la société BEC CONSTRUCTION est intervenue dans la procédure après le dépôt du rapport d'expertise et a sollicité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00089

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

articles 677,1020 et 1055 du code général des impôts et 1702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la création d'un lotissement dans le périmètre de l'association foncière urbaine libre Bel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100042_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sarzeau, d'une part, a retiré le permis de construire qui leur avait été accordé le 28 mai 2020 pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section YX n° 131 situé Parc de Beg

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03845_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le recours gracieux présenté par la société Penn Ar Bed été rejeté par une décision de ce maire du 23 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485844d65b70008725216

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de MARSEILLE Me [Z] [E] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL THERMACLIM » Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] aurait effectué des réparations sur une benne agricole, et que pour une raison inexpliquée, la benne qui était en position inclinée est retombée, alors que M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51696

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

against France, in which the Committee of Ministers decided that there had been in this case a violation of Article   6, paragraph   1, of the Convention due to the excessive length of certain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602438_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

D..., représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153558

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Having examined by-laws, the report concluded that the Gërdec area, which was administered by the Ministry of Defence, had not been licensed to be used as a munition depot.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0409DEC001432788

Admin. suprême

9 avril 1991

9 avril 1991

He considered that the conditions at the Chadderton depot would have been less advantageous since, inter alia, he would have been given a different lower-grade lorry and used for short runs rather than

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1785b6604a26aae8889

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

effectif du dépôt de garantie, - condamné Mme [R] [G] à payer à M.

Source officielle