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10 269 résultats pour « Descourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03107

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

Source officielle

Page 28 sur 514

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DESCOURTIEUX

SIREN 423318807Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

31/05/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE DESCOURTIS

SIREN 508909579Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/02/2026

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Radiations

DESCOURTIEUX, Amélie

SIREN 917845810Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/01/2026

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Radiations

DESCOURT, Vincent, Michel, Roger, DESCOURT

SIREN 432602928Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/12/2025

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Radiations

BADET, Amandine, DESCOURTIEUX

SIREN 851180802Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/12/2025

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01309

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b8

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cd9

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d353

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421424

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214fe

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ff

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215bf

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421868

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422540

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Arslan X

6137260fcd58014677422a9f

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e43

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf4

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Desportes conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420ddf

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210dd

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211b6

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420024

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

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CC

cr

613725bfcd58014677420392

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

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CC

civ3

613721c4cd580146773f70da

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

James Y..., demeurant 47, cité Richelieu, rue Descartes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

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