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50 029 résultats pour « Diet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ebb8

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

novembre 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture ; Attendu que la société Compans 91 fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 1999) d'avoir dit

Source officielle

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CC

soc

61372204cd580146773f98a1

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 1989) d'avoir dit sa démission de ses fonctions d'administrateur inopposable à l'ASSEDIC et dit celle-ci bien fondée à se prévaloir de la

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413c44

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

donné injonction a EDF de verser aux débats divers calculs et décompte; que par le second arrêt attaqué du 10 octobre 2000 la même cour a confirmé pour le surplus le jugement notamment en ce qu'il avait dit

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec51

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de viser un arrêté de cessibilité du 10 mai 1985 au profit de la Société d'équipement du département du Maine et Loire dite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06de8cdc6046d476878e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que les demandes de M. [D] se trouvent prescrites, . Débouté M. [D] de l'ensemble de ses demandes, .

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La commune de Dieppe n'ayant invoqué, en première instance, aucun autre préjudice que le remplacement des bâches thermiques à l'encontre de ces sociétés, il résulte de ce qui a été dit précédemment que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f63

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Saint Jean de Dieu de ses prétentions contraires.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:292

CJUE

10 juin 1999

10 juin 1999

#Sonderprämie für Rindfleischerzeuger - Verpflichtung, die Zahl der Rinder während eines Mindestzeitraums im Betrieb des Antragstellers zu halten - Betriebsübertragung während dieses Zeitraums im Wege

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401146_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L'obligation de l'EHPAD Hôtel-Dieu de verser ces intérêts n'est donc pas sérieusement contestable dès lors qu'il résulte de ce qui est dit au point 3 qu'aucun paiement n'a été effectué depuis la présentation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403238_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D... a adressé un recours gracieux à la commune de Dieppe qui l’a rejeté le 18 juin 2024. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401665_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par la décision attaquée du 20 mars 2024, le maire de la commune de Dieppe a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Z..., administrateur provisoire de l'UFR Broussais Hôtel Dieu, domicilié à la faculté de médecine Broussais Hôtel Dieu, ... ; l'association et M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa720

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

V-B7I-JX7D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201784_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'association des amis de l'Hôtel Dieu soutient que la désaffectation des biens à l'usage direct du public ou au service public n'était pas effective et a été provoquée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401599_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Dieppe de ses conclusions reconventionnelles à fin d’indemnisation.

Source officielle
CC

civ1

61372484cd5801467741623b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à report de la date de la dissolution de la communauté intervenue le 2 mars 1984, date de l'assignation en divorce et, en conséquence, que dépendraient

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50687

Cassation

29 juin 1983

29 juin 1983

" REDACTEUR-VISITEUR "; QU'EN 1977, IL FUT ORDONNE PASTEUR PRINCIPAL MAIS CREA UNE ASSOCIATION FRANCOPHONE DE L'EGLISE DE DIEU INTERNATIONALE S'OPPOSANT AINSI A L'EGLISE UNIVERSELLE DE DIEU, QUE LE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00659

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

hebdomadaire est donc fixée à 32 h 24 pour toutes les personnes affectées à une équipe dont les horaires de travail tournent selon un rythme dit 3/8 ; que dès lors que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00041

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de la société Cardif assurance-vie quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 euros, et conclu avec la société Cortal consors une convention de compte dite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105847_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 13 juillet 2022, les sociétés Scaprim Property Management Hôtel Dieu, Chubb European Group

Source officielle