X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre M.

X... fait grief à l'arrêt de l avoir débouté de sa demande de garantie dirigée contre l'assureur, alors, selon le moyen, que le contrat souscrit par M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, en tant qu'il est dirigé contre le chef de l'arrêt qui déclare que M. [X] [R] est français 2.

La demanderesse invoque, à l'appui du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 7 mars 2017, un moyen unique de cassation, et de celui dirigé contre l'arrêt du 3 octobre 2017, également un moyen unique de cassation

dans le secteur de l'agroalimentaire, peu important que la société [Personne physico-morale 2] et compagnie exerce une activité plus large que la seule activité de transport sous température dirigée

X..., lui avait accordé un droit de préemption au cas où il "viendrait à envisager de céder tout ou partie de ses actions dans le capital social de la société qu'il dirige ou qu'il dirigera" ; qu'aucune

X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 300 000 euros, à l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler

moyen unique : Attendu que la société Gottfried fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dôle, 13 février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée

A... d'une certaine somme ; Attendu que A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement dirigée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 5 novembre 1998, pris en sa seconde branche : Vu l'article

reproduit en annexe : Attendu que la société Azur Assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement d'une indemnité de sinistre dirigée

d'achat de matériel divers; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 94-19.692 et sur le moyen unique du pourvoi n° N 95-10.580 dirigés

lui est déféré constitue une infraction pénale et se prononcer sur l'action civile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, déclarer irrecevable l'appel de Georges X... dirigé

recevable l'appel formé contre le jugement rectificatif du 17 juin 2013 par la société TIP et son assureur eux-mêmes, ne fait pas grief à la société Tremco UK ; Mais sur ce moyen, en ce qu'il est dirigé

X... n'avait commis aucune faute personnelle dans ses fonctions de liquidateur judiciaire et a rejeté les demandes indemnitaires dirigées contre lui, d'autre part, que M. et Mme C... devaient restituer

de l'appel par une ordonnance du conseiller de la mise en état qui ne lui a pas été déférée, a déclaré irrecevables les conclusions de l'intimée ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé

incident de la société Generali et de la SEA, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Generali et la SEA font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demande de condamnation dirigée

par arrêt du 6 septembre 2006 a confirmé les condamnations pécuniaires prononcées par le conseil de prud'hommes en son jugement du 4 avril 1999 ; Sur la seconde branche du premier moyen du pourvoi dirigé