Dominique X..., 2 ) Mme Christine X..., demeurant ensemble, Le Moustas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Mutuelle

Le service des domaines a évalué dans son avis du 27 juillet 2023 le bien préempté à la somme de 341 500 €.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dinard à sa demande de

maire ".

G : 11/ 08225 Mme Luisa Maria X... épouse Z... C/ M. Loïc Z...

public maritime ; que par jugement, en date du 4 mai 1995, le tribunal administratif de Bastia a condamné Yves Z... à remettre dans leur état primitif les lieux qu'il occupait sans titre sur le domaine

à l'attractivité du domaine public de l'étang des marais et à la pratique de la voile par de nombreux passionnés.

Dominique X..., demeurant "Les Roches" à Cayriech (82240) ; M.

Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M.

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

Pierre Marie Z... Y..., demeurant ..., M. Jean-Marc Eugène Y..., demeurant ..., Mme Dominique Marie Elizabeth Y..., demeurant ... et M.

M. le maire de Levens a obtenu de notre part tous les éclaircissements concernant la phase A de ce dossier... Le montage arrêté tient compte de toutes les recommandations et avis formulés par M.

A C, représenté par la SELARL Cotessat-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de l'autoriser à vendre du fromage

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande

B domaine des Preisses demande au tribunal d'annuler l'arrêté de péril imminent du 6 août 2021 pris par le maire de Peillon concernant lesdits désordres, prescrivant des mesures de sécurisation dudit mur

X... est intervenu le 29 mai 1996 en qualité de représentant des créanciers de la société Trucs en exposant que cette société avait fait l'objet d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire suivant

2022 affiché du 31 mars au 2 mai, modifiant les conditions d'occupation du 5 mars au 11 avril 2022 : les terrasses pourront être installées le midi de 12 heures à 14 heures et le soir à partir de 18 heures

YI..., Dominique P...