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63 572 résultats pour « Dominique REGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Attendu qu'il résulte de l'examen de la procédure suiviec/Pierre X

6079a7ff9ba5988459c4b931

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

Dominique, - X... Michel, - X... Pierre, - Y...

Source officielle

Page 28 sur 3179

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CC

cr

613725cbcd580146774208fe

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f20

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6966ae4bcdc6046d472eda30

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[M] [K], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 19 Novembre 2025 en audience publique

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bfcdc6046d4791a1ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [U] [P], muni d’un pouvoir régulier

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c2cdc6046d4791a20d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

00484 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [S] , muni d’un pouvoir régulier

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4133dd062d9f810e52ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [X] [N], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Dominique Jean né le 18 Mai 1963 à LE MANS (72), de Michel et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Dominique Y... s'est opposé à ces demandes.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210ca

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

X... ; "et aux motifs que, dans le cadre de la transaction (entre Dominique X... et M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421338

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Dominique, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acf

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Maître Jean-Pierre BERDAH, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Monique CASTELNAU, avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Service France Domaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00114_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, si l’intéressé a produit la copie d’une carte nationale d’identité délivrée le 21 mars 2017, mentionnant comme adresse de domiciliation « Domaine de la combe, Corcelles-les-Monts », il n’a pas été

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01161_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le fait qu'il a apporté un concours bénévole à des associations œuvrant dans le domaine social pendant la pandémie de 2020 ne caractérise pas, en soi, une insertion sociale particulière en France alors

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique X

6079a8669ba5988459c4d24e

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

: - le Procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon, en date du 1er mars 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba81bfd75b73b3e43cf5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ils comportent les éléments de motivation requis pour justifier en fait et en droit la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200766_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Lorsqu'il constate qu'une infraction réprimée par une disposition régissant le domaine public a été commise, le juge de la contravention de grande voirie ne peut légalement décharger le contrevenant qu'au

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

et de criminologie de l'université de Lausanne et membre du comité européen Marks Scale Committee de l'European Network of Forensic Sciences Institutes, traitant de l'échelle de conclusions dans le domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y

6253c89bbd3db21cbdd85c14

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Dominique demeurant CHEF LIEU 73240 AVRESSIEUX La COMPAGNIE A.G.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

S' agissant de la première plainte déposée en 1991 par Dominique X... auprès de la gendarmerie de MAISONS LAFFITTE, il s' avère à la lecture de cette plainte que Dominique X... n' a alors dénoncé que des

Source officielle