Par une décision en date du 26 novembre 2018, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise a déchargé Me Caron de sa mission et a désigné Me Dumay.

JEAN Y..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE MAS RAOUL DUFY, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LA RADIATION DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION, PAR LE SYNDICAT CFDT, DE MME VERONIQUE X...

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 mai 2021, le 24 juin 2021, le 4 juillet 2022, le 28 juillet 2022 et le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duffay

A D ayant poursuivi seul l'instance depuis le décès de Mme C B, son épouse, représenté par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 331 389,39 euros

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des inondations de septembre 2002 une somme globale de 10 208,86 euros en réparation

B C, son époux, et représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, au titre des inondations de septembre 2002, à lui verser la somme de 380 euros en indemnisation de la franchise

C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 98 078 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

, la partie présente n'y étant pas opposée, pour qu'il soit fait rapport à la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à rembourser au comité requérant les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DUPAYS

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS Madame [R] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Francois DUFFAU

répertoire général : 2023F3777 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [W] Juges : Madame Yveline DUFAUX

répertoire général : 2024F7368 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [H] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur