La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey, pour M. et Mme C et celles de Me Duneme

controversées, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement dune

refus de communication, l'intéressé peut déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux décompté à partir de la notification qui lui est faite dune

n'est pas exigé, sont soumis pour autorisation à la commission départementale de l'urbanisme commercial les projets : 1°) De constructions nouvelles entraînant création de magasins de commerce de détail dune

stabilisation de l'immeuble ; ils s'imposent aujourd'hui avec un caractère d'urgence comme le fait la collectivité qui assure un entretien normal de la plage en faisant des apports de sable pour protéger les dunes

produits stupéfiants ; qu'il a déjà été condamné pour des infractions liées au trafic de stupéfiants, il a été localisé à la maison d'arrêt de [Localité 1] où il était détenu provisoirement dans le cadre dune

novembre 2007), que Patrice X..., adjudant au 6e bataillon d'infanterie de marine basé au Gabon, est décédé le 21 janvier 2003 lors d'une mission technique effectuée au Cameroun ; que sa veuve, titulaire dune

l'ordonnance du 28 juin 1945 et violé lesdits textes ; Mais attendu que l'exigence du délai raisonnable prévu à l'article 6,1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, propre à la durée dune

et dispositif des conclusions écrites ni oralement à l'audience le salarié n'a contesté ces sanctions en donnant à la cour les éléments lui permettant de se prononcer sur leur bien fondé ; ALORS DUNE

Le 9 octobre 2020, la société Alizés Automobiles a vendu le véhicule à la société Dunex.

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

par laquelle l’établissement public foncier d’Occitanie a décidé d’exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées section AI n°499, 500, 595 et 564 au lieu-dit Les Dunes

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