La société Lionel Dufour, en versant à M.

DEFAUT DE TITRES, LA DELIMITATION RESSORTIT A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, MAIS AYANT POUR OBJET DE DECIDER SI L'IMPASSE LITIGIEUSE AVAIT ETE CEDEE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE A DUCOUX

Danset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal de commerce de Cambrai, au profit de la société Dufour-Delattre, dont le siège est

Madame DUROU B... a conclu le 10 janvier 2006, mais l'appelante n'a conclu que le 15 mai 2006, suivie par Madame DUROU B... le 16 mai 2006, première date retenue pour la clôture des débats qui a été reportée

N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD et Me DUFFOUR

Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant les requérants.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Rossler, substituant Me Darmon, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de M.

D'izarn De Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.