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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007829348
8 novembre 1991
8 novembre 1991
Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 16 novembre 1984, le maire de Lille a mis la société S.E.M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c52
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c57
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c59
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c5c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10af
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10b2
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1196
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, Devouassoud, Dutheiller-Lamonthèzie, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcff0cfe7ae188fea74
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 24 mai 2022 RG :1121000512 [F] [X] C/ [H] [H] [H] Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon Me Pouradier Duteil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505906_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Louit-Dutel et Associés, agissant par Me Dutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision de sanction administrative ", notifiée le 13 mai 2024, prise à son encontre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
12 avril 2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Cyril DUTEIL
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de la requête de la société requérante en tant qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200354_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
F, représenté par Me Duteil, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce que soit mise solidairement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401380_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E B actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404985_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5 décembre 2024, 23 mai et 3 juillet 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de 2 logements avec création d'un logement supplémentaire, sur un terrain situé 76 rue Alfred Duméril.
Source officiellePage 28 sur 103