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545 résultats pour « Edith Faraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

Page 28 sur 28

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6 novembre 2025

Il estime ainsi que si la solution Liv Med's s'adosse à des pharmaciens, elle ne respecte pas les textes, faute pour cette activité d'être réalisée à partir du site internet administré par une officine

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Media sud communication qui publiait, avant sa déconfiture, des revues généralistes ne concernant en aucun cas le monde étudiant ; qu'on peut souligner également que si Transfac est, historiquement, éditrice

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du syndic dans la production des archives des Comptes annuels de la copropriété faisant défaut depuis les dernières redditions éventuellement communiquées au mandataire ; à cette fin faire établir, éditer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier