Eric Y..., - M.

[B] à ériger un brise-vue de 2 mètres de haut entre sa propriété et celle de Mme [Y], la cour d'appel a commis un excès de pouvoir en violation de l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse

Eric LE CUFFEC, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, M. Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [K] Délibérée par les mêmes Juges.

Eric, - V... Jacques, - XW...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel

N 16 dossier no 15/ 935 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Eric X... / Maître Eric Y...

Eric X..., Société MAIF C/ M.

les contrats de travail à durée déterminée qu'elle avait successivement conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France précisaient les noms et qualifications des salariés remplacés, la cour d'appel

[M] a fait valoir que de la plate-forme, seul le remblai constituait l'objet de la demande des époux [G], à l'exception du mur de soutènement, lequel avait été régulièrement érigé ; que la cour d'appel

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société UAP, représentée par son mandataire la société anonyme Denis Chevalier

La Défense 11, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de la société Sligos, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne démarchée, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement

Le jugement est notifié le 12 juin 2010 à Eric X.... Par courrier recommandé posté le 18 juin 2010, adressé à la cour d'appel de Metz, Eric X... fait régulièrement appel du jugement.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Graverol (la SCI), représentée par son gérant Erik

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.