Eric X..., demeurant à Vaverias, Pérol-sur-Vézère, Bugeat (19170) ; M.

Eric Y..., demeurant ... ; M.

Patrice, demeurant à Lure (Haute-Saône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie) au profit de Monsieur Eric X..., demeurant

Eric X..., demeurant ... ; M.

Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, demeurant [...]

Eric D, demeurant ..., M. Stéphane F, demeurant ..., M. Olivier H, demeurant ..., M. Régis G, demeurant ..., M.

Eric X... demeurant ... ; M.

Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [K] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

n° 2007-774 du 10 mai 2007 portant modification du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 relatif au tarif des huissiers, devront être supportées par M.

Eric A, demeurant ... ; M.

Eric D... et de Josette A..., officiers ministériels exerçant leur activité dans le département du Nord ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 avril 1816 et notamment son article 91 ; Vu le

n° 89-274 du 26 avril 1989 ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 ; Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Eric X... demeurant ... ; M.

représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Laurent LUCAS de la SCP HP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Monsieur Eric

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 98-825 du 9 novembre 1989 ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - le décret n° 2012-

n° 77-1141 du 17 octobre 1977 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Charles VERNET, demeurant au lieudit "Carret" à Sarras (07370) ; M.

élections, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret