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785 résultats pour « Eric LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD003845005

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

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Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Eric

SIREN 342617305Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

03/07/2026

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Créations

LEFEBVRE, Eric, Jean, Gilbert

SIREN 992501403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/04/2026

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Radiations

LEFEBVRE, Eric

SIREN 409618782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/03/2026

Voir →

Radiations

LEFEBVRE, Eric, Claude, LEFEBVRE

SIREN 418424487Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/02/2026

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Ventes et cessions

MENUISERIE DANYSTORE, LEFEBVRE, Eric

SIREN 911188035Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte sous seing privé en date du 28/10/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 03/11/2025, Dossier dossier 2025 00044937. Référence : 2604P01 2025 A 01837. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de l'Arnaud 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : 743 Rue Aristide Berges 26500 BOURG-LES-VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

23/01/2026

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0613JUD005370911

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000233009

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

#xa0; Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002127203

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Zupančič,   Anatoly Kovler,   David Thór Björgvinsson,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä,   Mirjana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004054710

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

40547/10 TECHNIKI OLYMPIAKI A.E. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en une Chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD000091915

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1116JUD000092605

Admin. suprême

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Zupančič,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabet Fura,   Sverre Erik Jebens,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä,   Luis López Guerra,   Mirjana Lazarova

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD005880909

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD002641811

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0522JUD001517213

Admin. suprême

22 mai 2014

22 mai 2014

Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD008045212

Admin. suprême

5 juin 2014

5 juin 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0731JUD002645211

Admin. suprême

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC000288010

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

/10 Mikhail Vitalevich SAMSONOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 septembre 2014 en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004715206

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1128JUD002570311

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD007765811

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD005360811

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD003344110

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle