AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616301484c6681071edf66fe
8 juin 2012
8 juin 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 22 septembre 2011 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre C
61632f4c14ec5f96a7da08d9
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Rôle N° 10/18914 [S] [O] [R] [O] C/ [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle15e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e1f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Rôle N° 11/05182 [R] [M] [V] [P] épouse [M] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX
Source officielle8e Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e16
15 septembre 2011
15 septembre 2011
TRANS'MEUBLES 83 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Juin
Source officielle15e Chambre B
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
14 avril 2011
2011 N° 2011/ 199 Rôle N° 10/03209 SA ALLIANZ IARD C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 517 Rôle N° 10/01556 et N°10/3962 [X] [H] SARL SCOFIMEX C/ [D] [B] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89096
13 mars 2007
13 mars 2007
PETIT FORESTIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,11 Route de Tremblay-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Grosse délivrée à : ERMENEUX TOLLINCHI réf F. D.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P 178-13606 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Martial VIRY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Jannine Z... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANTE SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 477 590 988, sise 7 Bis Avenue Gambetta - Les Jardins des Dames de France - 83400 HYERES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ec
7 juin 2005
7 juin 2005
représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE LYONNAISE DE BANQUE, SA, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
épétition d'une somme de 1 720, 81 euros dirigéec/M. Y
6253cb55bd3db21cbdd8d535
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8485
7 avril 1993
7 avril 1993
Robert G..., demeurant à Vidauban (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 18/ de la SCP Ermeneux-Agostini
Source officielleChambre 1-6
64a7af663bcaf505db696334
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000b
3 avril 2023
3 avril 2023
C/ [N] [W] [B] [W] épouse [D] [X] [W] SARL BCCS SAS FLOREO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me [Y] [R] - Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f000f
3 avril 2023
3 avril 2023
C/ [V] [K] [S] [K] épouse [R] [U] [K] SARL BCCS SAS FLOREO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me [B] [C] - Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 2-4
6a210eeecdc6046d4709b529
3 juin 2026
3 juin 2026
° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY [C] [W] [U] [W] C/ [G], [E] [K] veuve [W] [Q], [X], [N], [T], [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GOMEZ Me Agnès ERMENEUX
Source officielle3e Chambre B
6032d03fba1577454671509a
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ERMENEUX Me J-M. BRINGUIER Me E.
Source officielleChambre 1-9
5fdbd72d07387ab6279f361a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY TRESOR PUBLIC, COMPTABLE IMPOTS, RECETTE NON RÉSIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel DRAILLARD Me Frédéric KIEFFER Me Agnès ERMENEUX
Source officielle8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
14 janvier 2016
ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/ Rôle N° 15/03190 SA [B] C/ [H] [N] SARL FICANDY Grosse délivrée le : à : Me MOATTI SCP ERMENEUX
Source officiellePage 28 sur 102