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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c39abccdc6046d47de4787

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00268 – 2025L02828 GREFFE N° 2025J00115 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'ESTEY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c87

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b772b7e1b6bf1d7a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

clause de mobilité insérée dans votre contrat de travail, les intérêts de l'entreprise commandent que vous accomplissiez désormais votre prestation de travail sur le site M + ROUSSILLON X... de SAINT ESTEVE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcc3ea43407b9104a41

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Me Julie AUDOUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Source officielle
TJ

JLD

66fee7c8172da17169ea5e52

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3H7 N° Minute : 24/00607 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d054

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd50d7eb9c42d19da20

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sera rendue par mise en disposition le 13 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

par Mme Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des articles 341 en ses 4 ème et 8 ème alinéas et 356 du code de procédure civile, à la récusation de Mme Estelle

Source officielle
CC

civ1

61372296cd580146773fed05

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

65670 Monléon-Magnoac, prise en la personne de sa directrice, Mme B..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

03823 et 06/4452 YRD/ AI Conseil des Prud'hommes d'Avignon 20 juin 2001 Section: Commerce Cour d'Appel de Nîmes 26 février 2004 Cour de Cassation 12 juillet 2006 S/RENVOI CASSATION SA L'ESTEL

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

œuvre effective de moyens d'effarouchement simple lors de l'estive en cours.

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc12

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

le siège social est au Centre commercial Coulaines, à Saint-Pavace (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la société ESTEE

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d77d

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Louis A..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ensemble quartier Saint-Estève, Hameau de Saint-Canadet, 13610 Le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad0d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Eric X..., demeurant ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f5a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par la régie Estève

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110383

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bers Vidauban, Etude de Maîtres Boucaud - D'Estève

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd807ecdc6046d47047b36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de droit audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Février 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a7be43307c9013b296

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1409 du 22/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) //////////// Nous, Christophe ESTEVE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JB ESTEVES

SIREN 953425147Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/09/2026

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Radiations

BEAUJAULT, Anais, Magali, Béatrice, Florinda, ESTEVES-CAROLINO-BEAUJAULT

SIREN 819974452Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL ESTEVES MOTORCYCLE DESIGN-EMD ORIGINAL

SIREN 340457936Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Magalhaes Esteves, Gustavo, Daniel

SIREN 109320960Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/09/2026

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Radiations

ESTEVES MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 835043704Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/08/2026

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