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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
65ab707336bfc00008d68b78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
septembre 1971 à [Localité 7] (46) de nationalité française, chauffeur routier domiciliée : [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Evelyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec226c9bddc8258475aa
12 juin 2012
12 juin 2012
n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6ecb807dfe813d296c0
31 mai 2012
31 mai 2012
l'audience publique du 02 Avril 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e7fc25a97f0381f573e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
PARIS, toque : A0536 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300573
19 mai 2015
19 mai 2015
Michel X... et Mme Evelyne A..., son épouse, propriétaires d'une partie de la terrasse formant plate-forme au-dessus du cabanon cadastré section L n° 10, la limite séparant cette partie du surplus de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment des modalités et des conditions financières selon lesquelles s’effectue une réservation, telles que décrites ci-dessus, qu’à l’occasion de celle-ci, le client
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41c0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
24 février 2006
24 février 2006
assignée-défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne
Source officielle6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Benoît PERSYN, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a070ef0577e3c1fcfda8
22 novembre 2010
22 novembre 2010
Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT DÉBATS à l'audience tenue en chambre du Conseil du 27 Septembre 2010, après avoir entendu Madame Evelyne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02606_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00512_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Aux termes de l'article 1er de la Constitution : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2339971-2505683
15 avril 2008
15 avril 2008
She referred in particular to the Court’s increasing role since 1990 for the new democracies, as well as in the context of German reunification.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d9
18 avril 2024
18 avril 2024
ET : INTIMEE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Evelyne Ingwer, avocat au barreau de Lille DEBATS : A l'audience publique du 05 Février
Source officiellePage 28 sur 73
DEMOCRITE, Evelyne, Calixte
Autre jugement et ordonnance — Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI sise village Viva - Bas du Fort la Marina - 97190 le Gosier
21/04/2010
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DEMOCRITE, Evelyne
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiement : 15/12/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un
19/02/2009
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