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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b6493
19 juin 2014
19 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10615
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
27 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163f88e52184c47dc90bb02
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea87
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 19 Septembre 1946 à PARIS (75014) Chez Madame Z... ... 01210 FERNEY-VOLTAIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL FERNOUX ET ASSOCIES, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
14 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Avril 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12017
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Calvados, représentée par le responsable du pôle régional recours contre tiers, qui ne s’oppose pas à la mesure
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc6ccdc6046d477cb82a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous ne devez surtout rien adresser directement à Pôle emploi. Les documents liés à la rupture de votre contrat de travail vous seront alors adressés à votre domicile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10516
2 juin 2021
2 juin 2021
Les objectifs déterminés lors de l'entretien d'évaluation seront en lien avec les missions et exigences du poste occupé par Monsieur [N] [A] et feront l'objet, chaque année, d'une annexe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ea
24 mars 2011
24 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93405
13 avril 2023
13 avril 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01678 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRML Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par le pôle
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4df
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [U] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'EPIC SNCF Mobilités, aux droits duquel vient désormais la SA [20
Source officielleChambre Sociale
6163151ee03efc4516bd2e11
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[X] a adhéré à la convention de reclassement personnalisé le 23 février et les documents Pôle emploi, notamment la fiche numéro 3, ont été joints au dossier de CRP et adressés à Pôle emploi le 2 mars 2009
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616318b9e0639f4f1a04a4bd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07887
Source officiellePage 28 sur 60