[U], la Maf, la Sarl Opléiades, la Sas Etablissements Laurent [Localité 29], la Sa Axa France Iard, et la Sa Sma. Ces instances ont été jointes par ordonnance du 6 mai 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05656 AFFAIRE : Julie X... épouse Y... C/ Me Laurence Z...

Laurent, Né le 10 novembre 1976 à JONZAC, Fils de X... Patrick et de Y...

[J] [N] et à la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, de leur désistement.

Franck X..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 3 / de Mme Marie-José B..., épouse Y..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 4 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant 05500 Saint-Laurent

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

prêt qu'elle a consenti à la société Espace Loisir Capitoul (la société), dont elle était la gérante ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 février et 17 mai

Il est opportun de préciser qu'il s'agit d'un cas unique.- Maître Pierre de G..., qui habite LE MANS a élaboré une longue attestation contre Laurence X... mais il n'est ni directeur du bureau de TOURS

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

Jean-Pierre DELAVENAY, président délégué par Monsieur le Premier Président en vertu d'une ordonnance en date du 16 mars 2026, assisté de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Cassation partielle M.

Y... et Laurent X... se sont mariés le 2 mai 1987 devant l'officier d'Etat civil de RUEIL-MALMAISON (Hauts de Seine), sans contrat préalable.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour un projet

Je ne veux pas partir, je suis marié, je ne peux pas laisser ma femme toute seule ici. Ma femme est arabe, [I]. J'ai une femme et j'ai divorcé de l'autre avec laquelle j'étais marié civilement [T].

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R.

2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire #28, et par Maître Laurent