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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M. Yves B..., M. Gérard Y..., M. Rémy K..., candidats de la liste conduite par M. S... ; M.

Source officielle

Page 28 sur 156

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA représentée par son gérant en exercice Mr Jean

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb9a3

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Jean-Jacques C..., 2 ) Mme Cécile C..., demeurant ensemble ..., 3 ) M. Gérard A..., demeurant rue de la Bourbre à Pont-de-Cheruy (Isère), 4 ) M. René X..., demeurant ... (Aisne), 5 ) M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa1e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JACQUES CHAMPION, immatriculée au RCS de Cannes n°432 084 762, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192965

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

affaires contre France   (adoptée par le Comité des Ministres le 24 avril 2019, lors de la 1344 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 25689/10 JEAN-JACQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Localité 4] sous le n° 682 039 O78, dont le siège social est, [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat, Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Jean-Marie LITIQUE, Président de Chambre, Mme F. RASTEGAR, Président de Chambre, Mme Marie-Catherine SCHNEIDER, Conseiller, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0dfac25a97f0381f5102

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel

Source officielle
CC

cr

X, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

613725d7cd58014677420ee6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jacques, Henri, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu l' appel interjeté par Madame Z... A..., le 30 Août 2002c/Monsieur X

6253c8f4bd3db21cbdd86ce7

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Stéphane Jacgues Y..., né le 18 Novembre 1970 à ORANGE, fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8df

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

No 09/ 04360 AFFAIRE : Jacques X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4474cdc6046d474503b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910385b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

René YW..., André O..., Philippe L..., Jean-Michel K..., Jacques XB... et François P..., à Mme Marie-Geneviève XC..., à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Service Contentieux 35 rue du Nid de Pie 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Bernard RIOU, avocat S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091d

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Julio Y... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616396435fe465b53b77f463

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626466

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Jean-Jacques Y..., demeurant B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985 en tant que par ce jugement

Source officielle