Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Brigitte BARNOUD, Greffier.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par acte du 18 janvier 2017, Mme.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. M..., A..., N..., G..., Z..., E..., D..., J... H..., MM. Y..., B..., L..., J... F... Marino, conseillers, Mme C..., M.

[T] [P] Mme [H] [P] S.E.L.A.R.L.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Le garagiste consulté diagnostiquait des problèmes au niveau de la pompe d'eau laquelle était grippée et évaluait les travaux de remise en état (culasse, kit distribution, pompe à eau...) à la somme de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PO AFFAIRE : Mme [G] [F] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S.

valeur, la société Oreda a communiqué, au cours de l'expertise, à l'expert la note technique interne au réseau Opel qui précisait les défauts de fixation du pignon et de l'arbre d'entraînement de la pompe

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [A] a acquis le 27 février 2021, auprès de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

En présence d'un bruit inquiétant aux dires de Mme X..., celle-ci a fait appel à M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Moncalis, assistant M.