BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

N°225 AFFAIRE : Société LA FEIIC HE / SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE ROLEGENERAL : N° 2025 002913 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

où la concession ne serait pas reconduite, la salariée soit maintenue dans son emploi; que la concession, non renouvelée, devant prendre fin le 31 août 1987, l'association informa Mme X... qu'elle ne fera

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrnad, - les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), qu'ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 janvier 2013, sur assignation de la société Féra GmbH, la société Féraud

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre de

lui étaient adressés, ce qui constituait un mandat ; que le contrat de remise du courrier signé par l'AFPA stipulait que cette dernière s'engageait à assurer la présence d'une personne accréditée qui fera

Le document de présentation intitulé « participation à la valeur ajoutée (VAPS) » de mars 2016 précise également que le règlement financier se fera sous forme de salaire.

Saint-Germain a déposé le 14 décembre 2012 un préavis de grève illimité pour les vendredis à compter du 21 décembre 2012, entre 5 heures et 21 heures, pour l'établissement SNCF dénommé Eevan de Clermont-Ferrand

faits distincts de ceux visés par la prévention ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la société Bet A... a été citée directement par le Conseil régional des géomètres-experts de Clermont-Ferrand

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998), qu'autorisée à procéder à une saisie conservatoire sur un compte dont le numéro était précisé et dont Chiraz-Ferrat

[U] [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir, à [Localité 1], du 1er mars 2007 au 31 mars 2014, étant maire de la commune de [Localité 1], personne dépositaire

[DA] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-60.090 contre le jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles),

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [I] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [J] [F] [Adresse 6] [Localité

procédure pénale " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Michel X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Nice, par exploit délivré à la requête de la commune de Saint Jean Cap Ferrat

dernier en date du 10 août 2001, de plus j'ai été cambriolée et, pour ne pas être embêtée, j'ai donné un nom dont je ne me souviens plus ainsi qu'un prénom, Marie, et j'ai dit que je demeurais à Clermont-Ferrand

compétence dont il apparaît cependant, pour certains plaignants, qu'elle soit douteuse puisque le lieu de l'infraction est manifestement situé en dehors du ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand