jugement rendu le 14 décembre 2020 par le pôle socialdu TJ de BOBIGNY RG n° 20/00744 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

Formation paritaire de VALENCE en date du 02 mars 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Giovanna RODA

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE COUVERTURE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 32] Représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

[Localité 3] EST Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Etienne BERARD de la SCP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 octobre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

[X] [M]) 12 rue Florent Evrard 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Madame [J] [I] (ayant droit de M.

par [W] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Florent

Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : Décision du 02 mai 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/0039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5W OPÉRATION :SGP (L16 rouge

de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S. [7] Représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social sise [Adresse 2] REPRESENTÉE par Me Florence