de l'arrêt attaqué, l'intervention de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE LATTES et celle de la COMMUNE DE LATTES à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

4, rue des Comtesses 17630 LA FLOTTE-EN-RE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège.

Flots Verts c/ [X] (ANCIENNEMENT [J]) DEMANDERESSE S.C.I.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la pharmacie des Flots et l'agence régionale de santé : 2.

Article 2 : La commune de la Flotte en Ré versera à M. et Mme X... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

à l'annulation du jugement du 31 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1992 par laquelle le maire de La Flotte

trouvé le 20 septembre 2002 dans les locaux de la société Albatica, un flotteur trouvé le 24 septembre 2002 dans les locaux de la société Neyriat, et permettant de les comparer à un flotteur original

solidum la SCI LES FLOTS BLEUS, M.

DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de

D... a cédé à son neveu U... ses parts détenues dans la Scea, transformée, le jour même, en entreprise agricole à responsabilité limitée dénommée Les Flouries (l'EARL). 6.

"1 / alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que l'assureur de la société Deleage Morisson est la société Coveat Fleet

l'infrastructure et les services des hôtels de chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage suivant "bien sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde à la flatteuse

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie

    The applicant is the owner of a flat situated on the first floor of a house in Sofia.

Le pourvoi et la requête présentés par la commune de La Flotte tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution du même arrêt.

et en conséquence rejeté ses demandes, condamné la société Covea Fleet aux dépens.

commande à l'appui, qu'il ressortait des dispositions de ce bon, rédigé par le laboratoire MAP, que la demande d'analyses de la société SNYL visait la recherche de « levures et moisissures et de la flore

DE SAINT-MARTIN-DE-RE, LA FLOTTE-EN-RE ET SAINTE-MARIE-DE-RE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société SAUR, - les conclusions de M.