Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

" ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de son délibéré, la cour d'appel était composée des trois magistrats ayant participé aux débats

publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère qui en ont délibéré.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 290, 306, 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné que les débats

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

cette infraction ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, tant des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus

découlant de cette infraction ; D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus

les parties ont été informées, comme le prévoit l'article 462 alinéa 2 dudit Code, du jour auquel l'arrêt serait rendu ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cause a été débattue

parties ont été informées, comme le prévoit l'article 462, alinéa 2, dudit Code, du jour auquel l'arrêt serait rendu ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cause a été débattue

procédure pénale, la citation doit indiquer la juridiction saisie, le lieu, l'heure, et la date de l'audience ; Attendu que la citation délivrée à Jean-Pierre X..., si elle précise que la cause sera débattue

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

suivie contre lui du chef d'outrage à magistrat, ont : - le premier, en date du 18 juin 1993, après annulation et évocation, rejeté l'exception d'incompétence présentée par le prévenu et renvoyé les débats

du prévenu ait été entendu; "alors que la Cour, qui a, d'une part, relevé que, en l'absence du prévenu régulièrement cité, il convenait, sa comparution n'étant pas nécessaire, de passer outre aux débats

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

. ; Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve soumis au débat contradictoire

Malleret conseillers ; qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du 19 mai 1988, le prévenu et son conseil en étant informés par le président ; qu'à