dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment des préparations présentées en tablettes, barres ou bâtons (sous-positions 1806, 1806 31 et 1806 32) ainsi que dans les fourrages

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.

rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société de transports de marchandises, de la SCP Richard, avocat de la société Caviglioli, Baron-Fourquié

part, les serveuses du "Plat d'Etain" auraient pu se tromper en raison du changement d'heure intervenu entre les faits et le jour de leur audition ; Mais attendu que, si les indications horaires fournies

électorales de la commune de Nadaillac de Rouge au titre de l'article L. 12 du Code électoral, alors que cet électeur aurait été immatriculé au consulat de France, mais aurait été dans l'impossibilité de fournir

d'avoir alloué au salarié une somme au titre d'indemnité de panier, alors que, selon le moyen, la preuve de l'exigibilité de cette indemnité n'était pas rapportée et qu'aucun élément de calcul n'est fourni

Y... de la liste électorale de la commune de Rieutort, alors que l'électeur dont l'inscription était contestée n'aurait pas fourni de pièce justificative nécessaire à son inscription et que le Tribunal

Y..., consulté sur les modalités de licenciement d'un salarié, n'avait pas à rechercher d'autres éléments que ceux qui lui étaient fournis par la personne susceptible d'être licenciée alors que l'avocat

de son obligation de livrer un four conforme à sa destination sur celui qui en a élaboré les plans ; qu'il conserve l'obligation de contrôler la conformité du four livré aux besoins du client ; qu'en

de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que ne constitue pas une faute le fait pour le salarié de ne pas fournir

Attendu que la société Métropole télévision fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, premièrement, qu'en se bornant à relever que les piges habituellement fournies

origine, la cour d'appel ayant expressément retenu "qu'il n'est pas démontré que la société Euriware ait accepté des modalités de rémunération proposées par la société EPA Consultants et que n'est fourni

que l'article L. 122-14-3 du Code du travail définissant qu'en cas de licenciement, il appartient aux juges de former leur conviction sur le caractère réel et sérieux de celui-ci au vu des éléments fournis

, étant précisé qu'en première instance, COGEGIM FOUQUE a de nouveau remis les grands livres pour les années 2007 à 2017.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mars 2002) d'avoir fixé la prestation compensatoire due par lui, sans avoir invité les parties à fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 271

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'en ne fournissant aucune précision sur la fonction du magistrat qui a statué et la délégation

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'en ne fournissant aucune précision sur la fonction du magistrat qui a statué et la délégation

commune de Nadaillac de Rouge au titre de l'article L. 12 du Code électoral, alors que cette électrice aurait été immatriculée au Consulat de France à Dakar, mais aurait été dans l'impossibilité de fournir