Codes de loi français

Article 223 a-II-1/03

Lorsque l'administration est amenée à considérer que l'application du critère de roulis et de vent forts énoncé dans la résolution A.749(18) de l'OMI telle qu'elle a été modifiée est mal adaptée à la situation, une autre solution garantissant une stabilité

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

- 13, quai François-Maillol, BP 472, 34207 Sète. - 18, quai Paul-Doumer, 13694 Martigues. - 23, rue des Phocéens, 13227 MARSEILLE CEDEX 1. - 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 563, 83054 Toulon. - 22, quai Lunel, BP 239, 06004 NICE CEDEX.

Article ANNEXE

Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol ; d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ; e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ; f) Un sens chromatique

Article 2

formation professionnelle agricoles de 2e, 3e et 4e catégories, de directeur adjoint d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en charge de la formation initiale scolaire sur site éloigné ainsi que les emplois à forte

Article Annexe 1

UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2018 Finess juridique 970211207 Finess géographiques 970211215 970211223 970211231 970211249 970211256 Etablissement CHU DE MARTINIQUE Code comptable 103004 Ville du comptable FORT-DE-FRANCE

Article Annexe III

CA3 - Prévoir et mémoriser le déroulement des temps forts et des temps faibles de sa prestation pour la réaliser dans son intégralité en restant concentré.

LEGIARTI000050293261

national d'instruction cynophile de la gendarmerie 30 000 Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000 Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000 Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France

Article 5

ministère de la défense au prorata des suffrages qu'elles ont obtenus aux dernières élections aux comités techniques de base de défense et au comité technique d'administration centrale, selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte

Article Annexe II

Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température ou exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultraviolets ou infrarouges. 3.

Article 301

Au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie conjointement par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales

Article Annexe 2

surveillance renforcée Traitement (cf. tableau intervention) Faiblement colonisé ( < 40 % des communes du département) Eloigné (> 30 km d'une commune colonisée) Rapproché ( < 30 km d'une commune colonisée) Réponse le cas échéant aux signalant - Fortement

Article 226-2.25

Il convient de toujours faire preuve de la plus extrême vigilance et d'avertir l'équipage du danger imminent de mer forte pendant les opérations de pêche ou d'autres travaux effectués sur le pont. 6.

Article 6

l'exploitant devra respecter certaines consignes : - munir chaque tuyau souple ou chaque robinet d'un dispositif de fermeture automatique du genre "pistolet" ou similaire pour éviter tout écoulement après usage ; - utiliser pour le nettoyage un jet à forte

Article 312-18

recourir à des contrats de garantie financière avec transfert de propriété en application du I, le prestataire de services d'investissement prend en considération l'ensemble des facteurs suivants : 1° il existe un lien présent ou futur suffisamment fort

Article 46-1

déclaration d'arrêt des travaux ; 2° Parmi les dangers définis au 1°, sont regardés comme graves ceux qui présentent un caractère immédiat et direct ; 3° Parmi les risques définis au même 1°, sont regardés comme graves ceux qui font peser un aléa fort

Article 5

Au cas où le sol n'est pas constitué de treillis métallique à mailles rectangulaires, des pentes plus fortes peuvent être acceptées ; 6° Les cages sont équipées de dispositifs appropriés prévenant la pousse excessive des griffes des poules.

Article EL 7

b) Elles doivent être indépendantes des autres canalisations électriques, c'est-à-dire : Elles ne doivent ni passer au voisinage immédiat de matériels intéressés par d'autres canalisations électriques, ni, à plus forte raison, y aboutir ; Si elles suivent

Article 3

appliqués sont : -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ; -certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies routières à fort

Article 2

PM10 " estimé par modélisation en situation de fond ; 3° Soit en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voiries à fort