Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Sogéa, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Pitance, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, de la SCP Philippe et François-Régis

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve X..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCIC Résidence Mozart, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stroili, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Compagnie Le Continent, de Me Cossa, avocat de la société AIS Résine, représentée par Mme Noiraix-Pey, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AIS Résine, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Thermes, société civile immobilière, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ritou construction, de Me Roger, avocat de la société Socotec, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient le GIE Axa Courtage, de la SCP Philippe et François-Régis

de la Caisse des dépôts dite SCIC Amo, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa Assurances, de Me Odent, avocat du bureau de contrôle Qualiconsult, de la SCP Philippe et François-Régis

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des syndicats des copropriétaires de la Résidence Aquitaine I et II, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Francis I... et son épouse, née Annie XS..., demeurant ensemble ..., 21 / de M. Bernard XX..., 22 / de Mme Francine U..., demeurant tous deux ..., 23 / de M. XW...