DBVB-V-B7G-BJIUR [X] [J] C/ Organisme UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le :07/07/2023 à : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE Me Françoise

CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ 193 Rôle N° 13/09443 [P] [C] C/ [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

KIT PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michaela SCHREYER Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe SCHRECK Décision

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SA Axa France Vie prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise

MARINA AIRPORT Grosse délivrée le : à :ME LIBERAS ME BOULAN Arrêt en date du 09 Décembre 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Julie DE VALKENAERE Me Françoise

BOULAN Me S.

épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me [B] Claire VERNIN Me Françoise

APPELANTE Madame [W] [F] née le 18 Décembre 1998 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Adresse 2] représenté par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE SARL STIGMA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée par Me Françoise

MENUISERIE CARRE 3 D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

EURO PACTE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sabine

[O] [D] SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE (APG) SCP DOUHAIRE - AVAZERI SARL NEGOCE 2000 C/ SA GENERALI ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : -Me BADIE -Me BOULAN

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Gilles MARTHA Me Aurélie DAMBRINE Décision déférée à la Cour : Jugement

Rôle N° RG 17/22529 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUXM [V] [G] C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise

BET INGEBAT dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Xavier MAILLY , avocat plaidant au barreau de d'Avignon.