RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier

RG N : 10/ 00584 AFFAIRE : Guy Serge Georges Marcel X... C/ Laëtitia Y...

Le 25 septembre 2015, la MACIF a interjeté appel en intimant Serge X... et la SA ALLIANZ.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Serge X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui n'apparaissent pas critiquables.

La société SERI La société SERI a été placée en redressement judiciaire le 07 décembre 1998, son plan de continuation a été homologué suivant jugement du 06 décembre 1999, et la procédure a été close

déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/02458 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [W] [D] né le 22 Mars 1967 à [Localité 5] (97) de nationalité Française

B...A..., en application d'un mandat d'arrêt décerné le 12 octobre 2011 par le juge d'instruction du tribunal supérieur de Zrenjanin (Serbie) pour des faits qualifiés, en droit serbe, de production et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Serge I... demeurant ... (47000) Agen, Mme Jacqueline I... demeurant ... (47000) Agen, Mme J...

Margaux GUILLOUT, Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [K], né le 26 Décembre 1993 à ROME (ITALIE), de nationalité italienne ou serbe et l'interdiction du territoire français de dix ans prononcée

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 22 avril 1998, qui, pour présentation et publication de comptes infidèles, escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné

Serge K... en qualité de conseiller municipal, proclamé élu M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 307, 2 pages) Numéro d'inscription

que François X... faisait voler les véhicules recherchés, refrappait les numéros de série, changeait les plaques et revendait les véhicules sous l'immatriculation de l'épave ; qu'il confirmait le rôle

  Representatives of the parties   Government:   Jean-François Dobelle , Agent ,   Bruno Nedelec , Gilbert Bitti , Pierre-Christian Soccoja ,   François Capin Dulhoste , Counsel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Leucate-Bacarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Bacarès Cedex, 21 / de