LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ECK

relative à la fusion-absorption d'Ecofolio par Eco-emballages

[R] et à la société EC Holding pour le paiement de deux prêts. 2. Un protocole transactionnel du 12 novembre 2018, homologué par un tribunal de grande instance, a mis fin au litige. 3. M.

[K] [Y] [F] a produit successivement : - Une photocopie d'une copie d'acte de naissance n° 921 sur formulaire EC7 muni d'un code-barre, délivrée le 31 décembre 2023, aux termes duquel l'intéressé est

Lumelec et en informant les clients ECCS de son départ en utilisant des mails en réponse à partir de la boîte mail ECCS (mail du 25 mars 2019 adressé à l'ensemble des clients ECCS pour les informer de

Y..., embauché par la société Marcillat en avril 1984 en qualité d'ouvrier fromager, a été licencié le 27 novembre 1991 pour faute grave, l'employeur lui reprochant un comportement contraire à l'hygiène

Article 3 : La SCI YOUNE KIM versera la somme de 750 euros à la SCI FREMAR au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... à restituer à la société ECP les sommes correspondantes, versées au titre de l'exécution provisoire ; AUX MOTIFS QUE, il n'est pas contestée que S...

Claude A..., 2 / de Mme Claude A..., demeurant ensemble "Les Bouygues", route de Saint-Martial, Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 / de l'entreprise ECT Exploitation entreprise construction thermique

d'ayant droit de Gérard X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2006), que Mme Mireille Z... et 157 autres salariés ont été licenciés pour motif économique par la société Fromageries

aucune précaution et avec une visibilité très limitée ; que, coupant ainsi la route lors du demi-tour qu'il effectuait, il constituait un obstacle soudain et massif pour le motocycliste qui, malgré un freinage

véhicule et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu ne pouvait ignorer le modèle réel du véhicule vendu à Melle Y..., modèle dépourvu du système d'assistance freinage

D... le défaut de maîtrise de son véhicule à un carrefour dangereux comportant la traversée d'une voie de chemin de fer, pour n'avoir même pas tenté de freiner, de s'arrêter ou de passer derrière le camion

de dispositifs indicateurs de changement de direction ; que Stéphane A... avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné

détention provisoire de la personne mise en examen ; "aux motifs que le dossier a été retardé en raison de ce que X..., qui devait subir des interventions chirurgicales, a été transféré à l'hôpital de Fresnes

solliciter la délivrance d'un nouveau avant un délai de trois ans, 10 000 francs d'amende et 2 amendes de 2 000 francs chacune pour les contraventions connexes ; "aux motifs qu'il résulte des traces de freinage

constitution de partie civile des époux X... irrecevable; "aux motifs que le témoin de l'accident pensant qu'Y... avait, en montant dans la cabine pour avancer le camion afin de fermer les portes, enlevé le frein

, d'une part, que « l'absence d'éléments matériel tels que des sillons dans la chaussée s'explique par le caractère soudain de la collision qui fait qu'aucun des deux véhicules n'a été en mesure de freiner