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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d8cd58014677420f1c
12 mai 1999
12 mai 1999
Guilloux conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaca
2 septembre 1992
2 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f21
13 mai 1992
13 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10027
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements Dargaud, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10396
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10764
25 septembre 2024
25 septembre 2024
[M] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-22.583 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Guinot, société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10302
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10299
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10660
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10707
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
687eb18c41388e7853ac6f81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 Copie executoire à : - Me Anne FAUTH (case) - Me Marie GUIBERT-MENGUS (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206784_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Guibert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'État une somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
BONOCAS SELARL GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONOCAS, intervenante volontaire C/ Monsieur Jean X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fc
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3868 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
est 1, boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT
Source officielleFond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
17 avril 2026
inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SA [X] [Q] [Adresse 4] (Luxembourg) DEFENDERESSE comparant par Maître Carole GUILLOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90841
28 juin 2013
28 juin 2013
disposition du public au greffe : ENTRE : SA CARREFOUR BANQUE dont le siège est 1, Place Copernic-91051 EVRY représentée par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me GUILLOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e43
18 décembre 2013
18 décembre 2013
représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 325 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405814_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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