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Elle soutient que, précédemment, elle ne travaillait pas et vivait sur le salaire de son mari et que depuis son installation à Garéoult, elle rencontre d'importantes difficultés administratives.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2402287_20240611

Administratif

11 juin 2024

A B, représenté par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2513013_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601155_20260225

Administratif

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202768_20240516

Administratif

16 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la SCP Jean-Denis Silvestri - Bernard Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société IPL Atlantique, représentée par Me Garoux, conclut à ce qu'il soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00620_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par une requête n° 21NC00620 enregistrée le 2 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Garot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901277 du tribunal administratif de Besançon du 4 janvier

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f3656d26d0f8b57c5f

Appel

26 avril 2023

BEAUVAIS DU 04 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG 21/00242) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle

1ère Chambre civile

6791e0001c87724b5e69d9a9

Appel

21 janvier 2025

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [U] né le 04 Juin 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612796_20260430

Administratif

30 avril 2026

au cours de l’audience publique tenue le 30 avril 2026 à 14h en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514498_20250828

Administratif

28 août 2025

Toutain, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02842_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421007_20240812

Administratif

12 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01638_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A B, ressortissant camerounais né le 7 avril 1993 à Garoua, est entré irrégulièrement en France en 2005.

Source officielle

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc2650

Appel

19 janvier 2023

, qui, par jugement rendu le 18 février 2021, a : - débouté Monsieur [B] [T] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur [B] [T] aux dépens distraits au bénéfice de Maître Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle

1ère Chambre

69d6a46acdc6046d478f1275

T. Judiciaire

8 avril 2026

Mendès-France - 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle

JCP

686d60d3a2273490db1079e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocats au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [V] né le 07 Mai 1946 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2500168_20250313

Administratif

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Baillet Garbouge, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb5a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLS N° de MINUTE : 24/01428 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luiza GABOUR

Source officielle

6079a80e9ba5988459c4baec

Cassation

18 décembre 1975

, EN SUBSTANCE, A CELUI-CI DE NE PAS LUI AVOIR ADMINISTRE TOUS LES SOINS QUE NECESSITAIT SON ETAT, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE L'AVOIR ABANDONNE APRES LUI AVOIR "TRES MAL FAIT" UN GARROT

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2508940_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle

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